FAQ BIEL/BIENNE
Que demande l'initiative pour un salaire minimum?
L'initiative demande un salaire minimum de 23.80 francs brut de l'heure pour toutes les personnes employées qui travaillent entièrement ou majoritairement à Bienne. S'y ajoutent les indemnités de vacances et de jours fériés. Le salaire minimum peut être versé sous forme de 13ème salaire. Il se base sur les dispositions légales cantonales et s'inspire de celui des villes de Zurich et de Winterthur.
Pourquoi un salaire minimum à Bienne est-il nécessaire?
Dans la ville de Bienne, environ 2'000 personnes perçoivent un salaire mensuel de moins de 4'000 francs pour un travail à 100%. Cela suffit à peine pour vivre. Les prestations complémentaires du canton de Berne, y compris les cotisations aux assurances sociales habituelles pour un emploi régulier, s'élèvent à environ 4'300 francs. Le salaire horaire de 23,80 francs s'en inspire. L'objectif est que chaque personne puisse subvenir à ses besoins grâce à un travail rémunéré et que personne ne soit contraint à la pauvreté malgré son travail.
Qui est touché par les bas salaires?
Environ 157'000 travailleurs et travailleuses pauvres vivent en Suisse. Ces personnes travaillent dans le commerce de détail, la restauration, le nettoyage, la coiffure, les soins ou la logistique. Ces personnes sont souvent concernées par le travail en équipe, de nuit et de week-end ainsi que par le "travail sur appel" et doivent souvent avoir plusieurs emplois pour joindre les deux bouts. Même à la retraite, ils n'ont généralement pas assez pour vivre, car ils ne disposent que d'une faible rente. Les femmes sont les plus touchées. Les femmes sont deux fois plus nombreuses que les hommes à percevoir des bas salaires. C'est dans ces domaines que l'inégalité salariale entre hommes et femmes est la plus visible.
N'est-il pas normal que les jeunes ne gagnent pas encore autant?
Les jeunes aussi ont droit à un salaire digne. Le problème, c'est que les bas salaires accompagnent les personnes concernées tout au long de leur vie professionnelle. Plus de 60% des personnes touchant un bas salaire ont plus de 30 ans. C'est très pénible pour les personnes, qu'elles soient jeunes ou âgées. Une sortie au cinéma ou au restaurant avec la famille devient ainsi hors de prix.
Quelles sont les expériences en matière de salaire minimum légal?
Elles sont positives, en Suisse comme à l'étranger : le salaire minimum aide de nombreuses personnes à mener une vie digne, réduit les inégalités et la pauvreté et allège l'aide sociale. On le voit, par exemple, dans le canton de Genève : dans les secteurs où des bas salaires sont pratiqués, le revenu de plus de 30'000 travailleurs et travailleuses s'est amélioré sans qu'il y ait eu de grandes vagues de licenciements.
Le salaire minimum entraîne-t-il une hausse du chômage?
Non. De nombreuses études scientifiques démontrent que les salaires minimums ne provoquent pas de hausse du chômage. Cela se vérifie également à Genève : la situation de l'emploi y évolue exactement de la même manière que dans le canton de Vaud, où il n'existe pas encore de salaire minimum. Par ailleurs, il y a aujourd'hui en Suisse une pénurie de main-d'œuvre qualifiée dans tous les secteurs.
Les salaires minimums nuisent-ils à l'économie?
Non. En 2021, le prix Nobel a été décerné à l'économiste David Card, dont les recherches ont démontré que les salaires minimums n'ont pas d'impact économique négatif. Au contraire, les salaires minimums améliorent le pouvoir d'achat des bas salaires et stimulent la demande et la consommation. Ils incitent également à investir dans la technologie et l'éducation, car le travail humain devient une ressource mieux valorisée avec le salaire minimum.
La ville de Bienne a-t-elle le droit de décréter un salaire minimum?
Dans un jugement concernant le salaire minimum neuchâtelois, le Tribunal fédéral a expliqué que les cantons ont la compétence d'introduire des salaires minimums car il s’agit d’une mesure de politique sociale. Des avis de droit commandés par les villes de Zurich, Winterthur et Berne confirment que les communes ont également cette compétence. Malgré cela, les associations patronales bloquent le salaire minimum accepté par le peuple à Zurich et à Winterthur par des tactiques juridiques dilatoires.
Comment le respect du salaire minimum est-il imposé?
Avec des contrôles effectués par la ville, qui est soutenue par les partenaires sociaux (commission tripartite). Dans les cas relevant du droit pénal, des plaintes peuvent être déposées et des amendes infligées. Dans les cas graves et répétés, une entreprise peut être exclue jusqu'à cinq ans de la participation aux appels d'offres et des marchés publics.